BOURLIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Me Jonathan [Localité 2], avocat (K103) et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (CHOLAY) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 917547184 Partie défenderesse : assistée de CHARLES

Le 15 février 2024, soit six jours avant le troisième chargement, la SARL J.H.

* Chiffre d'affaires : * Première année : 442 k€ puis une hausse de 11% puis de 5% les années suivantes ; * Cumul sur la période : 5 710 K€ ; * Charges : * Achats et charges externes : 200 k€/an

Le confortement prévu dès l'avant-projet (rapport G2 de Corse Géosciences de 2018) reste à la charge du maître d'ouvrage. » Il n'est pas contesté que M.

En janvier 2019, le tracteur est pris en charge par les ETABLISSEMENTS CELESTIN à [Localité 2].

, soit un montant de 10.002,00€ (charges patronales à 45 %).

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

TASALIA FRANCE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 102.006 euros, correspondant en raison de la livraison tardive des locaux à des charges de personnel sans activité durant la période

Draguignan à son audience du 12/09/2023, afin d'entendre : Vu les pièces communiquées selon bordereau joint, Vu les ordonnances de référé, Vu l'ordonnance en date du 28 octobre 2022, le Juge en charge

Les autres charges augmentent principalement du fait des honoraires liés à la procédure collective, qui n'ont pas été retraités en charges exceptionnelles.

A défaut, de reprise, la procédure devrait se charger de leur réalisation, charge au candidat de faire son affaire personnelle d'une reprise d'activité sans stock ni matériel de production.

Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

* CONDAMNER la société ADF MANUFACTURING à verser à la société DALKIA la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à prendre en charge les entiers dépens.

[A] [K] [M] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et

la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : La SASU [X] [E] [T] est régulièrement assurée pour son activité ; elle emploie 7 salariés et l'AGS a pris en charge

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026