M., [X] a repris la gestion de cette entreprise mais à ce jour, ce dernier n'est toujours pas déclaré en tant que représentant légal de la société et ce flou juridique doit être éclairci.

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT en date du 16 septembre 2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 07 octobre 2025 afin notamment que la SARL [P] CONSTRUCTION apporte des éclaircissements

procédure civile prévoient que le président peut ordonner la réouverture des débats ; qu'il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements

Il convient toutefois, au regard des explications recevables apportées et des éclaircissements fournis sur les prévisionnels de trésorerie produits, ainsi que de l'engagement de conversion en apport de

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.».

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

jurisprudence citée, A titre principal, Juger que la SAS COHERENCE est défaillante à démontrer qu'elle se serait acquittée de son devoir d'information, en amont de la formation du contrat, pour éclairer

prolongation de la période d'observation sont réunies en l'espèce ; Qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin de permettre à la débitrice d'éclairer

Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme en qualité de juge-enquêteur [J] [W], afin de l'éclairer sur la situation économique, financière et sociale de l'entreprise.

spectacle, création et commercialisation de concepts d'animations et de spectacles, réalisation d'évènements clé en main, l'étude, la vente, l'installation et la location de matériels de sonorisation, d'éclairage

ressort des débats que les griefs invoqués par la société SMC, relatifs au référencement, au CRM, à la perte de courriels, à la transition technique et au coût global des prestations, nécessitent l'éclairage

Au regard de la trésorerie qui ne présente pas de risque il sollicite un renvoi à deux mois afin de permettre à la société de commencer à travailler avec son nouveau cabinet comptable et d'être éclairé

L'article 1137 du code civil stipule que la dissimulation intentionnelle d'informations déterminantes constitue un dol et le consentement à la signature du PV n'était pas libre et éclairé.

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. ».

PROVENCE SANTE PLURIELLE et la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE, des contrats en cours entre ces deux entités, de la procédure collective ouverte au profit de l'association, d'une situation sociale à éclaircir

clos en 2024 fait ressortir un chiffre d'affaires de 162 000 euros avec un résultat positif de 60 000 euros, dû a une grosse économie des autres charges entre 2023 et 2024, qu'il convient cependant d'éclaircir

souci d'équité et de respect du contradictoire, le tribunal, dans le cadre de son office, a invité les parties à préciser leurs arguments et à produire une note en délibéré nécessaire à une décision éclairée

Cependant, afin d'éclairer l'ensemble des parties et le Tribunal en vue d'un éventuel procès au fond de ce litige, le juge ordonnera aux sociétés SAS [R] [Y] et [G] [C] SAS de fournir, à la société VOLSKWAGEN