[U] [E] [Adresse 2] comparant assisté de Me Juliette VERNHES [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M.

Dirigeant : Monsieur [Q] [B] Comparution : Monsieur [Q] [B] assisté de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente

COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bernard BORASCIJuges : Monsieur Pascal GIANNETTIMadame Julia

[W] [P], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me MALANDAIN * La SCP MANDATEAM représentée par Me [E] [O] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur La SAS ETABLISSEMENT [B]

[D] [M] président de la SAS ETS [M] * Mme [Y] [M], directrice générale de la SAS ETS [M] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Monsieur Michaël BONNET, Premier Vice Procureur de la République, Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006309 DEMANDEUR (S): CAP MER ET LOISIRS (SAS) [Adresse 1] RCS 441 768 207 Me Julia

Débats en audience publique le 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE

Dirigeant : Monsieur [K] [R] Comparution : Monsieur [K] [R] assisté de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette

comparant Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [W] [I] Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette

[T] [L], président de la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure

Ludovic BERTHOMIERE, président de la SAS ENTERTAINTHEM * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement

débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [F] [S], directrice générale de la société * Madame Juliette

chambre du conseil du 30 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [R], gérante de la SARL GADY assisté de la SELARL CARNO AVOCATS en la personne de Me Cyprien LEVICQ * Mme Juliette

[A] [L], président de la SAS SL ELECTRICITE * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur.