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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250818
18 août 2025
18 août 2025
. / Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés. " ; Sur la suspension de la signature du contrat : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500496_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
. / Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés. » ; Sur la suspension de la signature du contrat : Dans les circonstances
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500544_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025, l’Eurl Heiitirautea doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) la suspension immédiate de la signature
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société Pacific Alu demande au juge des référés : 1°) la suspension immédiate de la signature du contrat du lot
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500603_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la société Hanavai, représentée par son gérant, demande au juge des référés de : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600092_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Technodrone et Island-Based Solutions, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-24 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, avant dire-droit, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600114_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Suspension accordée
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300033_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Suspension accordée
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300045_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Suspension accordée
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300064_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
. / Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés. " ; Sur la suspension des contrats : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
. / Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés. " ; Sur la suspension des contrats : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Suspension accordée
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300190_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Suspension accordée
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300222_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
. / Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés. " ; Sur la suspension des contrats : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Suspension accordée
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Suspension accordée
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300349_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Suspension accordée
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300352_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Suspension accordée
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300391_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Suspension accordée
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300445_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Suspension accordée
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 6696
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