Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500320_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A dépose plainte pour complicité en bande organisée, vol, recel de vol, abus de faiblesse et viol. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216954_20230209
9 février 2023
9 février 2023
H a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol. Par un arrêté du 12 décembre 2022, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515994_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., et justifié la proportion de la mesure de fermeture par la prévention des troubles à l’ordre public et des risques à la sécurité publique, et par les liens entre les infractions de vol et de recel
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2222698_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
code pénal algérien ; - le préfet a commis une erreur manifeste en lui refusant un délai de départ volontaire et une mesure d'interdiction de retour en se fondant uniquement à un signalement pour recel
Source officielle1ère chambre
DTA_2509236_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne, née le 22 octobre 1999, a été interpellée par les services de police le 18 juillet 2025 pour recel de vol et placée en garde à vue le
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223607_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le 19 octobre 2022, il a été interpellé par les services de police pour recel de vol de véhicule et infraction à la législation sur les étrangers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402360_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En outre, il n'est pas contesté que l'intéressé est défavorablement connu des services de police, pour des faits de recel de vol en décembre 2019, de vol aggravé par deux circonstances en janvier 2020,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201593_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
À la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue le 22 décembre 2021 pour des faits de port d'arme de catégorie D et de recel de vol, le préfet des Hauts-de-Seine a pris à son encontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201210_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code ; / -recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code ;/ -destruction, dégradation et détérioration d'un bien prévues à l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2202874_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
né le 12 septembre 1994 à Rezina (Moldavie), a été interpelé le 19 février 2022 et a été placé le même jour en garde à vue pour des faits de conduites en état d'ivresse, de conduite sans permis et de recel
Source officielle3ème chambre
DTA_2005461_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
soutient que : - le chiffre d'affaires reconstitué au titre de l'année 2015 est inférieur à celui déclaré ; - les soldes des comptes bancaires ne sauraient être considérés comme le produit indirect du recel
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2222846_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
par l'alcool et pour recel de vol.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205873_20220803
3 août 2022
3 août 2022
E a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500315_20250207
7 février 2025
7 février 2025
G, ressortissant kosovar a été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion précédé de dégradation, rébellion et recel de vol.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
vol, la même année à quatre mois d'emprisonnement pour transport sans motif légitime d'arme et de recel de vol, à un an d'emprisonnement en 2006 pour vol par escalade en récidive, en 2010 pour vol avec
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113786_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A la suite de son interpellation, le 1er novembre 2021, par les services de police pour des faits de recel de vol, le préfet de Seine-et-Marne, par l'arrêté du 2 novembre 2021 attaqué, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2310395_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B a été interpelé à plusieurs reprises, dont notamment le 20 février 2022, pour des faits de conduite en état d'ivresse, de conduite sans permis et de recel de vol.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203510_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B avait été interpelé le 20 février 2022 pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse, de conduite sans permis et de recel de vol.
Source officielle6ème chambre
DTA_2514742_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., ressortissant roumain né le 6 mai 1991, a été placé en garde à vue le 2 décembre 2025 par les services de la police judiciaire de Juvisy-sur-Orge pour des faits de recel de vol.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113785_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A la suite de son interpellation, le 1er novembre 2021, par les services de police pour des faits de recel de vol, le préfet de Seine-et-Marne, par l'arrêté du 3 novembre 2021 attaqué, lui a fait obligation
Source officiellePage 1 sur 245