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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200871_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du Centre Hospitalier Annecy Genevois une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501320_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Cadillac et qu'il lui est nécessaire de disposer d'une protection sociale afin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506768_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Après avoir changé à plusieurs reprises d'établissements pénitentiaires, il a été hospitalisé en urgence au sein de l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de la maison d'arrêté de Lyon-Corbas
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303529_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les requérants produisent en ce sens des certificats médicaux et compte-rendu d'hospitalisation faisant état d'un suivi hospitalier et d'un suivi hebdomadaire par le médecin traitant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401891_20240801
1 août 2024
1 août 2024
en milieu spécialisé ; - les conditions de détention ont conduit à la dégradation de son état de santé psychique et physique, lesquelles ont entrainé plusieurs hospitalisations en unités hospitalières
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B D, né le 18 juillet 1961, a subi le 15 juin 2014, pour le traitement de son insuffisance rénale, une greffe en fosse iliaque gauche au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers et a été hospitalisé
Source officielle9ème chambre
DTA_2105961_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme B exerce ses fonctions en qualité d'aide-soignante au sein de l'hôpital Albert Chenevier, rattaché au groupe hospitalier des hôpitaux universitaires Henri Mondor, relevant lui-même de l'Assistance
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500858_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de Clermont Ferrand de le faire examiner, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, par un médecin psychiatre en vue de son hospitalisation au sein d'une unité hospitalière spécialement
Source officielleétrangers JU
DTA_2502149_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1924805_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B a été hospitalisé au sein de ce centre le 27 avril 2015 et y a bénéficié, selon un compte-rendu d'hospitalisation joint à sa demande de révision pour aggravation et selon un courrier qu'il a lui-même
Source officielle9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La commission de réforme, saisie par la direction de l'établissement hospitalier pour se prononcer sur la prise en charge au titre de l'accident de service des arrêts de travail et des soins de l'intéressé
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1903666_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2403729_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106433_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le centre hospitalier a rejeté cette demande par un courrier électronique du 15 janvier 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101138_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ordonnance du 1er mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de Mme D, compagne de Jean-Claude A, tendant à la suspension de la décision du centre hospitalier
Source officielle5ème chambre
DTA_2101181_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212619_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le requérant a été admis à compter de cette date en hospitalisation complète au centre hospitalier Paul Guiraud sur le fondement de l'article 706-135 du code de procédure pénale. Le 23 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302387_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleJuge des référés du Tribunal
DTA_2602511_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officiellePage 1 sur 56