, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif (FEHAP), alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 711-2 du Code de la santé publique, issu de la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet

, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif (FEHAP), alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 711-2 du Code de la santé publique, issu de la loi portant réforme hospitalière

de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions correspondantes prévues par la loi du 31 juillet 1991 ; Attendu que pour

de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions correspondantes prévues par la loi du 31 juillet 1991 ; Attendu que pour

de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions correspondantes prévues par la loi du 31 juillet 1991 ; Attendu que pour

de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions correspondantes prévues par la loi du 31 juillet 1991 ; Attendu que pour

de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions correspondantes prévues par la loi du 31 juillet 1991 ; Attendu que pour

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil général de l'Ardèche, dont le siège est Hôtel du Département, ..., en cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1998

A... resteraient à sa charge" ; que le18 novembre 1992, celui-ci a été hospitalisé pour un bilan de santé, puis admis, à compter du 3 février 1993, dans un établissement de long séjour ; Sur le premier

à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisé à l'hôpital psychiatrique de [Localité 4] Patient hospitalisé depuis le 30 mars 2026 ; Représenté par Maître Marie COURET, avocat

l'article 24 de la loi n° 91-748 modifiée portant réforme hospitalière ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987, et notamment son article 12 ; Vu les articles 57-11 à 57-13 ajoutés au décret n° 63-766

été admise à l'hôpital Charcot de Plaisir en service libre le 13 février 1991, - son acheminement, dans la soirée du 13 février 1991 s'est déroulé sous la contrainte alors qu'une procédure d'hospitalisation

. ; " aux motifs que " Paul Z..., né le 28 mai 1931, aide-soignant à l'hôpital Bichat, âgé de cinquantedeux ans au moment de l'accident, aurait pu travailler jusqu'à soixante ans, limite d'âge de son

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Michel X... pour établissement

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 31 mai 2023), le centre hospitalier [2], devenu le centre hospitalier Ouest Réunion (le cotisant), a adhéré à l'assurance chômage auprès de l'ASSEDIC le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre 1998 et 4 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CLINIQUE CHIRURGICALE DU COUDON

(un collier, un bracelet, une bague) ; lors de sa troisième audition, Jean-Luc X... reconnaissait avoir participé à un important trafic de bijoux volés dans les années 1994, 1995, 1996 ; il affirmait

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 4 juillet 2023), le centre hospitalier [4], devenu le centre hospitalier Ouest Réunion (le cotisant), a adhéré à l'assurance chômage auprès de l'ASSEDIC