Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200769_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Toutefois, il n'est pas contesté que la compagne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Niveau 3 compagnon professionnel » et « 1 apprenti », alors que, selon le mémoire technique produit par la société Lustr’Elec, un compagnon sera en charge de la réalisation des travaux sous l’autorité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100671_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de notation attribue chaque année à tout ouvrier qui lui est subordonné une note chiffrée et une appréciation exprimant sa valeur professionnelle () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400252_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de sa situation au regard des dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de sa situation au regard des dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_1902434_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
obligations des fonctionnaires, dès lors que la sanction a été prononcée par le major A M du fait de la dénonciation, 18 jours avant, de faits de harcèlement moral perpétrés par ce dernier et par l'ouvrier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303539_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B se borne à soutenir que sa compagne perçoit l'allocation pour adulte handicapée et ne se prévaut d'aucune difficulté financière particulière. Ainsi, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504006_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, « compagnon professionnel position I ».
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208341_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sa fille est hébergée par son ancienne compagne avec ses deux petites-filles. M. C B a versé au dossier plusieurs pièces relatives aux études et au parcours d'intégration de sa fille en France.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321413_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
l'intéressé malgré la rupture avec sa compagne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300883_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D'une part, Mme B A soutient qu'elle réside en France depuis le 22 octobre 2016 en compagnie de trois de ses enfants et de son compagnon, père de ses quatre enfants, que son frère et sa sœur, ainsi que
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601115_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 26 décembre 2025, il est surpris avec son compagnon par la famille de ce dernier, ils sont agressés et son ami décède.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301329_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
De plus, si l'intéressée se prévaut de ses liens personnels et familiaux en France, notamment au vu de la présence dans ce pays de son compagnon de nationalité arménienne, de ses deux enfants et de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2300487_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
insuffisamment motivé au sens de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503111_20260218
18 février 2026
18 février 2026
avril 2027 et qui occupe, depuis le 30 août 2022, un emploi d’ouvrier dans le bâtiment.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105356_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affection subi de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503997_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer, dans cette attente, une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler et lui permettant d'ouvrir
Source officielle1ère chambre
DTA_2102656_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il sera fait une juste appréciation du préjudice sexuel subi G Mme E, dont l'existence est relevée G l'expert et la réalité justifiée G une attestation de son compagnon, en l'évaluant à une somme de 2
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205920_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Cette circonstance pouvait lui ouvrir un droit au séjour et les décisions attaquées l'exposent à des risques en Algérie où son ex-compagnon sera nécessairement reconduit au terme de sa peine et où elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2402020_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il a conclu, le 27 janvier 2023, un pacte civil de solidarité avec son compagnon, qui possède la nationalité française, et a sollicité, le 5 février 2024, son admission au séjour en qualité de conjoint
Source officiellePage 1 sur 47