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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2502323_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la possibilité de classer, au titre des monuments historiques, un ensemble d’objets mobiliers prévue à l’article L. 622-1-1 du code du patrimoine.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401998_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la possibilité de classer, au titre des monuments historiques, un ensemble d’objets mobiliers prévue à l’article L. 622-1-1 du code du patrimoine.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303784_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405865_20240823
23 août 2024
23 août 2024
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404155_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
expulsion ; 3°) d'autoriser la CAPI à procéder, aux frais des intéressés et dans le cas où il n'y serait pas pourvu par eux-mêmes, à l'enlèvement des caravanes et objets mobiliers appartenant ou étant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202421_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article 13 de la loi du 29 décembre 1905 : " Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301716_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401916_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403208_20240820
20 août 2024
20 août 2024
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la collectivité requérante pourra éventuellement évacuer d’office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514335_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l’article 13 de la loi du 29 décembre 1905 : « Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102022_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
nombreuses irrégularités à la date de sa demande d'agrément et qu'en méconnaissance de la réglementation applicable, la société a déclaré au registre du commerce et des sociétés son activité de revendeur d'objet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403013_20240802
2 août 2024
2 août 2024
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la communauté d'agglomération requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502858_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302062_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B et les occupants du chef de cette personne, de quitter sans délai le terrain occupé en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302091_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B et les occupants du chef de cette personne, de quitter sans délai le terrain occupé en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500219_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401393_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que Nîmes Métropole pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502289_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
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