Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2015379_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle demande ainsi au tribunal d'enjoindre au ministre de l'intérieur de saisir un nouveau médecin spécialiste en vue d'une reprise de procédure de reconnaissance de l'imputabilité des pathologies au service
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2200694_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Elle soutient que : - les décisions sont entachées d'un vice de procédure, dès lors que l'avis de la commission de réforme a été rendu dans des conditions irrégulières, puisqu'aucun médecin spécialiste
Source officielle6ème chambre
DTA_1905560_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière et elle a été privée d'une garantie en raison de l'absence d'un médecin spécialiste siégeant au sein de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200886_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le comité médical n'était composé que d'un seul médecin spécialiste de sa pathologie, lequel ne pouvait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320715_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de rendre sa décision sur sa demande d'inscription comme médecin spécialiste en ophtalmologie et de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104035_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
aucun médecin spécialiste.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005421_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218690_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
générale, un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par l'agent qui, s'il participe aux échanges de la commission, ne prend pas part au vote.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104347_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officielle3ème chambre
DTA_2202558_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
a rejeté sa demande tendant à être autorisée à faire état de la qualité de médecin spécialiste en maladies infectieuses et tropicales.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2304667_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Elle soutient que : - l'expert désigné par son administration était incompétent s'agissant de son hypersomnie idiopathique ; - sa demande d'organisation d'une nouvelle expertise par un médecin spécialiste
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223647_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
est adjoint, pour les cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste, qui participe aux délibérations mais ne participe pas aux votes / () ". 4.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211646_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
demande de reconnaissance d'un accident de service de Mme F a été examinée, aucun médecin spécialiste n'y a en revanche participé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300807_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2006309_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
générale ou le spécialiste compétent pour l'affection considérée doit participer à la délibération./ Les avis sont émis à la majorité des membres présents./ Lorsqu'un médecin spécialiste participe à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001541_20240207
7 février 2024
7 février 2024
médecins spécialistes ainsi que d'un rapport d'expertise récent établi par un médecin spécialiste ayant examiné l'agent, celui-ci ne peut être regardé comme ayant été effectivement privé d'une garantie
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2201882_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n'a siégé à la réunion de la commission de réforme et ne s'est à ce jour prononcé sur son invalidité, une expertise réalisée par un médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation incluant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104878_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - qu'aucun médecin spécialiste ne siégeait au sein du comité médical ; - que le président de la collectivité européenne d'Alsace a
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326816_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le diplôme de médecin spécialiste en médecine interne dont est titulaire le requérant correspond, pour l'Allemagne, au titre de formation de médecin spécialiste en
Source officielle4ème chambre
DTA_2101652_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officiellePage 1 sur 373