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25 970 résultats pour « médecin spécialiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372269cd580146773fcb9a

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

X..., médecin spécialiste anesthésiste, a procédé le 11 octobre 1989, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée KC 40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement

Source officielle

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CC

civ2

61372449cd580146774143f0

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X..., médecin spécialiste en oncologie médicale, un indu pour des séances de perfusion d'une durée de vingt-quatre heures réalisées dans le cadre d'une chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee5

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[J] [G] a été engagé le 2 septembre 2004 en qualité de médecin spécialiste VIH par l'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires suivant contrat à durée indéterminée à temps

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740851e

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean-Claude G..., 9 / de la Société civile de moyen des médecins spécialistes de Vitrolles, dont le siège social est place de l'Eglise, Centre urbain, 13127 Vitrolles, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100978

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

A..., médecin, spécialiste en urologie, une convention d'exercice privilégié ; qu'en 2007, un praticien, bénéficiant au sein de la clinique du même statut dans la même spécialité, s'est associé à un autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01634

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y..., a été engagé le 28 juin 1991, à temps partiel, par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, en qualité de médecin spécialiste ; que, le 25 novembre 2011, il a reçu un blâme ; qu'il

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f4

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., médecin spécialiste, a été engagé le 1er février 1980 par la société "Clinique Duhesme", en vertu d'un contrat verbal, pour assumer la responsabilité des examens cardiologiques dans l'établissement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836272

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

des Bouches-du-Rhône la retirant de la liste des médecins spécialistes en pédiatrie et l'a inscrite sur la liste des médecins compétents en pédiatrie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201283

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

E..., médecin spécialiste en anesthésie réanimation, a interjeté appel le 7 août 2015 du jugement rendu par une juridiction de sécurité sociale qui lui avait été notifié par lettre recommandée avec demande

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc259

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 mars 1991), que le docteur X... a été engagé par la société Clinique Véronique, en qualité de médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02223

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

diffère selon les catégories suivantes : - médecin généraliste, médecin de garde ou médecin DIM : coefficients de 426 à 524 ; - médecin spécialiste : coefficients de 525 à 590 ; - médecin responsable

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf72

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Y..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 87 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation C2 au lieu de la cotation CS, la Caisse a réclamé à ce praticien

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008050616

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 1er juillet 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01236

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

R... a été engagé le 9 novembre 2009, en qualité de médecin spécialiste par l'association pour l'assistance et la réhabilitation à domicile (l'association), pour exercer les fonctions de médecin coordonnateur

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf73

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

postnataux prévus au Code de la santé publique sont cotés à la nomenclature générale des actes professionnels, selon les cas, C ou CS, au lieu de CX2 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., médecin

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf9a

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

X..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 48 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation C2 au lieu de la cotation CS, la Caisse a réclamé à ce praticien

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CC

soc

6137226fcd580146773fcf9b

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

postnataux prévus au Code de la santé publique sont cotés à la nomenclature générale des actes professionnels, selon les cas, C ou CS, au lieu de CX2 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., médecin

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf9c

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

X..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 100 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation C2 au lieu de la cotation CS, la Caisse a réclamé à ce praticien

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072530

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

par arrêté du 4 septembre 1970, dans sa rédaction alors en vigueur : "Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur en médecine qui possède, dans l'une des disciplines énumérées au présent

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008050623

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 1er juillet 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste

Source officielle