Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200107_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
sur la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2019 ; 2°) la restitution de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204205_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B a de nouveau sollicité le paiement des heures supplémentaires qu'il estimait avoir réalisées. Une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur cette seconde demande.
Source officielleChambre 1
DTA_2000374_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502870_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En exposant par ailleurs que le téléphone du membre du jury qui a posé le plus de questions a sonné lors de son épreuve orale et qu'il pouvait répondre à une question supplémentaire, il tend également
Source officielle2ème chambre
DTA_2300170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B pour le département du Jura. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106568_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article D. 332-19 du même code : " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury ()".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302859_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Juri-Defi, Me Batol, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
recours gracieux " tendant à la modification de la note d'admission qu'il a obtenue à la session 2023 du concours interne d'agent de maîtrise " spécialité restauration " en lui attribuant 1,45 point supplémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504972_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de lui accorder 0, 08 points supplémentaires pour lui permettre de valider son année de licence est excessif et non justifié ; - le jury n'a pas tenu compte de la maladie invalidante dont il souffre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302858_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) " Les trois R ", représentée par le cabinet Juri-Defi, Me Batol, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2200932_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A, en qualité d'héritier de Mme C A, demande au tribunal de prononcer la réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales et des pénalités correspondantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101604_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le jury national a fixé la moyenne d'admission à l'examen professionnel au grade de brigadier de la police nationale à 10/20. M. A a obtenu une moyenne générale de 9,5/20 et a été ajourné. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100554_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jurie ; - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204266_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
civilisations étrangères et régionales - parcours anglais " a refusé de lui attribuer 0,006 point supplémentaire afin de lui permettre d'obtenir la mention bien à ce diplôme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206945_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En ce qui concerne l'indemnisation des heures supplémentaires, alors que le centre hospitalier de Jury lui a versé la somme de 957,52 euros bruts, Mme B sollicite le versement de la somme de 2 292,35 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2313845_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler les résultats du concours interne d’agent de maîtrise territorial au titre de l’année 2023 proclamés par le jury le 11 décembre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106505_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une proposition de rectification du 10 décembre 2018, une cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2015 a été notifiée à M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203818_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A et de la délibération du jury dont elle découle doit être écarté. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102808_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société Pentascoop NV a ainsi été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi qu'à des cotisations supplémentaires de contribution sur les revenus locatifs au titre de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020515_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En ce qui concerne les heures supplémentaires : 7.
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