François, Juré supplémentaire -H...

, premier juré supplémentaire, et Guy Y..., deuxième juré supplémentaire ; que le neuvième juré de jugement, défaillant, aurait été remplacé par le premier juré supplémentaire, Yves Fontaine ; que les

supplémentaire - Mme X... - ait pris place aux côtés de la Cour pour exercer les droits et prérogatives des jurés et ait prêté serment ; "alors que, premièrement, lorsqu'un juré supplémentaire remplace

tiré au sort trois jurés supplémentaires et que la formule du serment a été lue par le président aux neufs jurés de jugement et aux jurés supplémentaires ; Attendu que si le procès-verbal des débats qui

le jury de jugement et le juré supplémentaire ; "alors que ces énonciations contradictoires ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier la régularité de la composition du jury de jugement

titulaire n° 8 Hélène Y..., épouse Z..., a décidé que la poursuite des débats impose son remplacement ", excusé ce juré titulaire et ordonné son remplacement par le premier juré supplémentaire ; " alors

supplémentaires ; "alors qu'il appartient à la Cour, et non à son seul président, d'ordonner avant le tirage de la liste des jurés qu'il soit tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires; qu'en

devaient conférer de l'affaire avec personne ; "alors qu'en décidant de laisser dans la salle d'audience les jurés supplémentaires, tout en leur interdisant de conférer de l'affaire avec personne,

, ne mettent pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer que le juré supplémentaire qui a ensuite été amené à remplacer un juré de jugement défaillant a bien assisté à l'intégralité des débats" ;

de jugement et a ordonné son remplacement par le premier juré supplémentaire ; "alors que, si la Cour décide souverainement du caractère excusable ou non de l'absence d'un juré, elle doit motiver sa

de jugement ainsi que les jurés supplémentaires sont entrés, à 15 heures 47, dans la chambre des délibérations.

de jugement et le juré supplémentaire sont entrés dans la salle des délibérations.

de jugement par le premier des deux jurés supplémentaires tirés au sort ; qu'après l'entrée de la Cour et du jury dans la chambre des délibérations, le juré supplémentaire a été conduit dans une chambre

de jugement ont délibéré, les jurés supplémentaires, Mme A..., épouse Z..., et M.

supplémentaire a posé plusieurs questions à l'accusé ; " alors que la désignation d'un juré supplémentaire n'a pour seul objet que de suppléer un juré de jugement empêché durant les débats ; que tel n'est

qu'indépendamment des douze jurés, qu'il soit tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires qui assistent aux débats " ; que compte tenu de la nature et de la longueur présumée des débats, la présence

supplémentaire désigné par la Cour était absent et qu'il résulte des énonciations du même procès-verbal qu'à l'audience de l'après-midi du 4 octobre 1989, le juré supplémentaire a été conduit dans un

était composé d'un juré supplémentaire, qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour et le jury se sont retirés dans la chambre des délibérations à l'exception du juré supplémentaire tandis qu'il