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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107473_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'insertion et de probation (CPIP) de classe normale à compter du 15 janvier 2011.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107475_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme A soutient que : - une " inversion de carrière " s'est produite entre les douzième et quatorzième promotions de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, au détriment de la douzième
Source officielle7ème chambre
DTA_2107474_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elève de la douzième promotion de l'école nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), Mme B a été titularisée conseillère d'insertion et de probation à compter du 29 janvier 2009.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105180_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
d'appréciation dès lors qu'elle refuse de prendre en compte les conséquences de l'inversion irrégulière entre les 13ème et 14ème promotions de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215224_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
{"Le tribunal a examin\u00e9 les moyens soulev\u00e9s par le requ\u00e9rant et les pi\u00e8ces produites, notamment les \u00e9l\u00e9ments attestant de son insertion professionnelle et des risques encourus
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DTA_2102704_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'insertion et de probation de classe normale avec une reprise de la moitié de leur ancienneté tandis que les conseillers d'insertion et de probation de deuxième classe classés au premier échelon de l'ancienne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403696_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société Tressis Gestion SGIIC, agissant pour le compte du fonds Inversiones Corfinan, doit être regardée comme se désistant de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214711_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, le fonds d'investissement INVERSIONES MOONLIGHT SICAV SA, représentée par la société WTAX, demande au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212012_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2022, 16 mars et 13 décembre 2023, la société AetG Fondos SGIIC SA agissant pour le compte du fonds Ruban Inversiones
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312400_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, la société Urquijo Gestion SA pour le compte du fonds Vega de la Grenada Cartera de Inversion Sicav SA, représentée par WTax
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
optimal permettant la réalisation de fromages de petites dimensions, préservant les qualités organoleptiques et texturales lors des différentes étapes de production ; elle a étudié, d'une part, si l'inversion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520269_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Gesprisa Inversiones SICAV SA est transmis au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403512_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, le fonds d'investissement SABADELL INVERSION ETICA Y SOLIDARIA FI, représenté par la société WTAX, demande au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106210_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, la société Urquijo Gestion, agissant pour le compte du fonds Gazamia Inversiones SICAV SA, représentée par la société Wtax, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307021_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
des pompes existe depuis l’origine ; aucune réserve n’a été émise à propos de cette inversion ; . l’inversion des ballons anti-bélier des PR 2 et 3 était apparente à la réception des travaux ; elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204613_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208638_20230224
24 février 2023
24 février 2023
loi du 11 juillet 1979 ; - il justifie de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens personnels en France conformément aux prescriptions de la circulaire du 28 novembre 2012, de même que de son insertion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208642_20230224
24 février 2023
24 février 2023
du 11 juillet 1979 ; - elle justifie de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens personnels en France conformément aux prescriptions de la circulaire du 28 novembre 2012, de même que de son insertion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En premier lieu, l'erreur matérielle d'inversion du nom et du prénom du requérant, n'affecte en rien l'intelligibilité de l'arrêté, qui comporte par ailleurs les date et lieu de naissance ainsi que l'adresse
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306888_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
l'absence de date de rendez-vous disponible ; - il a quitté la Moldavie avec sa famille faute d'emplois disponibles et par crainte des conséquences de la guerre en Ukraine et d'être mobilisé en cas d'invasion
Source officiellePage 1 sur 3355