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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205526_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
brevet de technicien supérieur en 1999, qu'il a une expérience en qualité de mécanicien à son compte, sans autre précision, et qu'il aurait suivi, le 25 avril 2021, une formation professionnelle de l'industrie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200378_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
livrés à la société GIS Médical pour un montant total de 23 231,60 euros et un bordereau douanier édité le 7 mai 2021 se rapportant à cette livraison mentionnant la taxe pour le développement des industries
Source officielle10ème chambre
DTA_2214773_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A, titulaire d'un brevet de technicien supérieur (BTS) en " tourisme, hôtellerie et sciences sociales ", spécialité " industrie de l'habillement "
Source officielle1ère chambre
DTA_2403307_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et du projet de vie envisagé. » Enfin, il ressort de ses bulletins de paie que Mme A... exerce une activité professionnelle de couturière de prêt à porter de luxe au sein de la même entreprise de l’industrie
Source officielle10ème chambre
DTA_2114763_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme E, titulaire d'un brevet de technicien série " industrie de l'habillement " obtenu en 2019, a validé la première année de la certification de qualification
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401953_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2430891_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture
Source officielle1ère chambre
DTA_2204787_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ils soutiennent que : - l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme est méconnu car la réduction de la protection accordée au Parc Montcalm et les graves nuisances induites par l'affectation aux activités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le mur en pierres et sa propriété, notamment sa terrasse et sa maison d'habitation, située 18 boulevard de l'Industrie
Source officielle4ème chambre
DTA_2100464_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, la société Inovtech Industrie, représentée par Me Teissier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303421_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à + 0,05 ; - l'administration fiscale n'a pas suffisamment tenu compte de l'état de délabrement de la maison et a fixé injustement le coefficient d'entretien à 1,20.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303149_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529876_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie Paris IDF, représentée par Me Orier, demande au tribunal : 1°) d
Source officielle1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, devenue la chambre de commerce et d'industrie de Corse, et l'Etat ont commis une faute de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le mur en pierres et sa propriété, notamment sa terrasse et sa maison d'habitation, située 18 boulevard de l'Industrie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Bayonne Pays Basque à lui verser la somme de 381 266,67 euros en réparation de son préjudice ; 4°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque à lui verser la somme de 12
Source officielle1ère chambre
DTA_2301119_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, le préfet doit concilier l'exercice de ces pouvoirs avec le respect de la liberté du commerce et de l'industrie.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404347_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La commune de Trévoux doit être regardée comme demandant en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503785_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 9 rue de l'Industrie à Dordives, cadastrés section AI n°s 593 et 594.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2301752_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
incapacité de 80% et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) lui a accordé en août 2022 le renouvellement de ses droits à l’AAH ; - toutefois, la caisse d’allocations familiales l’a injustement
Source officiellePage 1 sur 144