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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1903602_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208970_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ruivet persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleChambre 1
DTA_2100060_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés et relève que le ruisseau de Ravine étant un cours d'eau domanial, les requérants doivent démontrer l'existence de la scierie avant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes sont infondés Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les eaux du ruisseau de la vallée de la Chaume qui alimentent l'unité hydroélectrique sont dérivées au moyen d'un barrage et d'une prise d'eau situés à l'aplomb de ce barrage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206653_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200115_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le moyen tiré de l'insuffisance du dossier doit donc être écarté. 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007260_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Laboratoires Prodene Klint ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201472_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, en lieu et place d'un ancien court de tennis, ne se trouve pas à l'intérieur de l'emprise de l'emplacement réservé, et qu'elle sera située à plus de trois mètres du ruisseau.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400988_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête, en opposant l’absence de moyen fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500969_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence manque en fait et doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500970_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence manque en fait et doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500971_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence manque en fait et doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500972_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence manque en fait et doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500973_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence manque en fait et doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence manque en fait et doit être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200217_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500381_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Cette limite d'âge est fixée à :1° Soixante-sept ans pour celui occupant un emploi ne relevant pas de la catégorie active, au sens du deuxième alinéa du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
état écologique moyen et le ruisseau de Plouguin, le Garo (FRGR1459), est classé en bon état écologique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2026269_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain destiné à recevoir les six emplacements de camping est une prairie en bordure du ruisseau la Goute, située pour partie en zone d'aléa " crues torrentielles
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