CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 035 résultats pour « elèves avocats »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216637_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme C D était élève-avocate à l'école de formation professionnelle des barreaux (EFB) du ressort de la cour d'appel de Paris, centre régional de la formation professionnelle des avocats du mois de janvier

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201818_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301095_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

avocats ; la formation initiale des élèves avocats est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et est organisée par des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212521_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin qu'elle lui remettre un récépissé, ce qui lui permettra de retirer sa carte d'élève-avocate

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100954_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article 56 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Les centres régionaux de formation professionnelle assurent la formation des élèves avocats. " Aux termes

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100319_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault à compter du mois de janvier 2019 alors qu'il était élève avocat.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2304306_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104129_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article 56 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Les centres régionaux de formation professionnelle assurent la formation des élèves avocats. " Aux termes

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2206949_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Enfin, aux termes de l'article 56 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Les centres régionaux de formation professionnelle assurent la formation des élèves avocats. " Aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202682_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il soutient qu'il remplit les conditions pour bénéficier de la rémunération sollicitée auprès de Pôle emploi, que le motif du refus est infondé et qu'il existe une différence de traitement entre les élèves

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200149_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle soutient que : - elle a intégré le centre régional de formation à la profession d'avocat le 7 janvier 2020 ; le statut d'élève avocat n'est pas assimilable au statut d'étudiant ; les deux stages

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401651_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

et de contrôler les conditions de déroulement des stages effectués par les élèves avocats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212562_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que : La condition tenant à l'urgence est remplie : afin de pouvoir retirer sa carte d'élève-avocate le 2 janvier 2023 et donc participer à la rentrée solennelle le 4 janvier 2023, elle

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304750_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

par l'école des avocats ; selon une réponse ministérielle, les stages des élèves avocats ne relèvent pas des articles L. 124-1 à L. 124-20 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208693_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C a effectué, en qualité d'élève avocat de l'Ecole régionale des avocats du Grand Est (ERAGE), une formation en vue d'obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat à compter du 1er janvier

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2402350_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

et de contrôler les conditions de déroulement des stages effectués par les élèves avocats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304513_20230506

Administratif

6 mai 2023

6 mai 2023

cadre d'une mission diplomatique ; elle a obtenu en 2015 un titre de séjour pour poursuivre des études de droit et ce titre a été régulièrement renouvelé jusqu'au 6 décembre 2022 ; elle est désormais élève-avocate

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2405318_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

et de contrôler les conditions de déroulement des stages effectués par les élèves avocats.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102660_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par ailleurs, les stages obligatoires à effectuer dans le cadre de cette formation correspondent aux définitions posées par les dispositions citées au point 3, l'élève avocat a donc la qualité d'étudiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212561_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin de la munir d'un récépissé lui permettant de retirer sa carte d'élève-avocate

Source officielle

Page 1 sur 352

Suivant →