CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

63 808 résultats pour « desistement "pur et simple" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128306_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par un acte, enregistré le 9 mars 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 3191

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205249_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, demande au tribunal de prendre acte de son désistement pur et simple dans la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200668_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2022, la commune d'Auneuil, représentée par Me Gianina déclare accepter le désistement pur et simple de la SCI Deneryan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407745_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la communauté d’agglomération du SICOVAL, représentée par Me Conti, demande à ce qu’il soit donné acte du désistement pur et simple des requérantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404416_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, demande au tribunal de prendre acte de son désistement pur et simple dans la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204231_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, la SARL Doric Immo déclare accepter le désistement pur et simple de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406418_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la société SPL Enova Aménagement, représentée par Me Conti, demande à ce qu’il soit donné acte du désistement pur et simple des requérantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302735_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A, qui a informé le tribunal du décès du requérant, survenu le 23 septembre 2023, demande à la juridiction de prendre acte de son désistement pur et simple dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301291_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la société PI Invest déclare accepter le désistement pur et simple de Mme A et, sous la réserve qu'il soit donné acte de ce dernier, renoncer aux conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1910653_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A en cours d'instance et du désistement pur et simple de la requête. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108669_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

et conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement pur et simple de cette dernière et à ce que chacune des parties conserve à sa charge ses frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501455_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400711_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302307_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402057_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B lui demandant de produire sous un délai d'un mois un mémoire, une lettre confirmant les conclusions de sa requête ou une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301807_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208816_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209124_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300068_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207323_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

pur et simple.

Source officielle