TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a, au nom du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, mis fin à ses droits au revenu de solidarité active (RSA).  
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2023. 
 Par une lettre, enregistrée le 22 janvier 2024, Me Dolciani, avocate de M. A, qui a informé le tribunal du décès du requérant, survenu le 23 septembre 2023, demande à la juridiction de prendre acte de son désistement pur et simple dans la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 634-1 du code de justice administrative : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties (). Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat. "  
 3.Le décès de M. B A survenu le 23 septembre 2023 a été porté à la connaissance du tribunal par un acte d'état civil, produit à l'appui d'une lettre présentée par Me Dolciani, conseil de l'intéressé, et enregistrée au greffe le 22 janvier 2024. A cette date, l'affaire de M. A n'était pas en l'état d'être jugée. Par cette lettre, Me Dolciani a demandé au tribunal de prendre acte de son désistement pur et simple dans la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de feu B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux ayants droit de B A, au département des Alpes-Maritimes et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 30 mai 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. C        
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,