TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, M. A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal d'annuler les décisions prononçant le retrait de 3 points à la suite des infractions constatées les 30 mai 2020 et 9 février 2021 et de 4 points à la suite de l'infraction constatée le 31 janvier 2021. 
 Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. 
 Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 août 2024.  
 Par un acte enregistré le 20 septembre 2024, M. B, demande au tribunal de prendre acte de son désistement pur et simple dans la présente instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 20 septembre 2024, M. B a demandé au tribunal de prendre acte de son désistement pur et simple dans la présente instance.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Nice, le 14 novembre 2024. 
 Le vice-président, 
 signé  
 A. Myara 
     
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier. 
 N°2205249