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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2202679_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, a déclaré irrecevable sa demande de validation des acquis de l'expérience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302619_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... ainsi que de son employeur, le dossier restant incomplet, la CNRACL a été contrainte de statuer sur la demande de validation en l’état pour conclure à un rejet formalisé au motif que la demande de
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2307358_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de validation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210037_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la validation des acquis de son expérience prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail. / La durée minimale d'activité requise pour que la demande de validation soit recevable est d'un an, que l'activité
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2207511_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
tendant à ce que sa demande de validation des périodes effectuées en qualité d'agent contractuel soit rouvert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400558_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une demande réceptionnée le 12 mai 2006 par le recteur de la Guyane, elle a formé une demande de validation de services antérieurs à sa titularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210776_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
collectivités locales a rejeté, sur recours gracieux, sa demande de validation des années d'études d'infirmière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113802_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B conteste a le caractère d'une décision d'irrecevabilité à sa demande de validation des acquis de l'expérience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102936_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A Dekoun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision remontant à l'année 1999 par laquelle son chef d'établissement n'a pas transmis sa demande de validation des services auxiliaires ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2401765_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C B a déposé, le 24 mars 2024, une demande de validation des acquis de l'expérience pour obtenir le diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103331_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme A C B a présenté au préfet de la région Hauts-de-France une demande de validation des acquis de l'expérience afin d'obtenir le diplôme d'Etat d'assistant de service social.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600070_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une décision du 11 décembre 2025, sa demande de validation pour l’obtention de ce dernier diplôme a été déclaré irrecevable. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301765_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'études ; - elle n'a jamais été destinataire du dossier de demande de validation des études ; - la demande de la requérante ne mentionne aucune période d'études à valider ; - la requérante a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104212_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
comme irrecevable sa demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201404_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022, Mme B C A demande au tribunal d'accepter sa demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2101230_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le 28 janvier 2021, la CNRACL a classé sans suite la demande de validation de services. Par un courrier du 11 février 2021, elle a rejeté le recours gracieux formé par Mme C contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302582_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de revenir sur sa décision d'acceptation de sa demande de validation de services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009886_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision de classement sans suite de sa demande de validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire avant le 1er septembre 2010,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000880_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il demande l'annulation de la délibération du 17 octobre 2019 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de moniteur éducateur a rejeté sa demande de validation.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305975_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle soutient que sa demande de validation des services auxiliaires en date du 21 décembre 1992 n'a pas été pris en compte.
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