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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308047_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1966 à El Haouz (Maroc), serait entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français en 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502490_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C..., ressortissant tunisien né le 7 juin 2001, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français en 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604040_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... ne justifie pas de la précarité dans laquelle il dit se trouver alors qu’il se maintient, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire national depuis onze ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604273_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C... se maintient, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire national depuis douze ans et ne fait état d’aucune circonstance particulière justifiant l’urgence à déposer sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604276_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Toutefois, Mme B... se maintient, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire national depuis douze ans et ne fait état d’aucune circonstance particulière justifiant l’urgence à déposer sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603283_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., ressortissant tunisien né le 25 octobre 1985 déclare être entré en France le 1er mars 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604269_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Toutefois, Mme B... ne justifie pas du risque allégué de perte de son emploi alors qu’elle se maintient, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire national depuis six ans et y travaille

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302947_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A, ressortissant malien, est, selon ses déclarations, irrégulièrement entré en France le 1er avril 2019.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2212266_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, ressortissant marocain né le 10 février 1994, est, selon ses déclarations, irrégulièrement entré en France en 2014.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404618_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D E, ressortissant algérien né le 21 décembre 1988, est entré en France, selon ses déclarations, irrégulièrement le 29 décembre 2017.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503201_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Mme I A, ressortissante somalienne née le 1er juillet 1998, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement en France le 29 novembre 2024 et s'y est maintenue sans être munie des documents et visas

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500750_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, ressortissant guinéen, né le 21 février 1980, est entré selon ses déclarations irrégulièrement en France en 2016. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301387_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A, ressortissant pakistanais, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France le 18 novembre 2019 et a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance par jugement du tribunal de Brest le 30

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502472_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Mme B E, ressortissante tchadienne née le 1er janvier 1978, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement en France le 15 décembre 2024 et s'y est maintenue sans être munie des documents et visas

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503371_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Mme E épouse F, ressortissante arménienne née le 14 avril 1986, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 17 septembre 2013.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204448_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410276_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C, ressortissant tunisien né le 15 juillet 1997, est entré en France, selon ses déclarations, irrégulièrement en juin 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208252_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mme C, ressortissante géorgienne née le 25 mai 1984, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 1er mai 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201735_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. 5.Mme B, ressortissante haïtienne née en 1991, est, selon ses déclarations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201858_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C, ressortissant marocain est entré, selon ses propres déclarations, irrégulièrement en France début 2021.

Source officielle

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