Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 17 du code électoral : " Les listes électorales sont permanentes.

du code électoral.

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

D B, doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, leur inscription sur la liste électorale de la commune

usage conforme aux dispositions de l'article L. 37 du code électoral.

-2 du code de justice administrative d'ordonner son inscription sur les listes électorales du 20e arrondissement de Paris en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains.

A cet égard, la circonstance que l'inscription de ces agents sur les listes électorales n'ait pas fait l'objet d'une demande de rectification en application des dispositions de l'article D. 719-8 du code

[RF1][WE2] Par un courrier du 30 janvier 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible

Ils soutiennent que : - la non-inscription sur la liste électorale de Mme A et de M.

Ils soutiennent que : - la non-inscription sur la liste électorale de Mme A et de M.

Vu : le code électoral ; le code de justice administrative.

mars 2020, conformément aux dispositions de l'article L. 37 du code électoral.

mars 2020, conformément aux dispositions de l'article L. 37 du code électoral.

usage conforme aux dispositions de l'article L. 37 du code électoral.

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : " I.

: 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM) refuse son inscription sur la liste électorale

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.