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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302072_20230504

4 mai 2023

fins de constater l'état intérieur et extérieur des immeubles et ouvrages situés sur les parcelles cadastrées BE n°273, 274, 275, 276, 344, 345 414, 409, 410, 411 et 412, 413 et 415, 272 et 270, situés

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TA

2 ème Chambre

DTA_2302128_20240222

Administratif

22 février 2024

, 412, 414, 415, 416, 417, 418 et 419.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101159_20230404

4 avril 2023

, 173, 182, 183, 184, 185, 367, 409, 412, 413, 414, 464, 459, 467, 222, 505, 577, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 615, 614, 568, 276, 277, 278, 755, 760, 778, 785, 786, 787, 790, 789, 842, 843, 854, 883,

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408307_20241106

6 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

Magistrat Courret

DTA_1900302_20220630

30 juin 2022

D est propriétaire de parcelles, cadastrées section AW 413, 414, 416, 417, 418 et 419, situées 109 et 109 bis avenue du Général Leclerc sur le territoire de la commune d'Aurillac, dont seules les parcelles

3ème Chambre

DTA_2208606_20230323

23 mars 2023

par voie de conséquence de l'illégalité du titre de séjour ; - elle méconnait les articles L. 421-1, L. 414-12, L. 413-6, L. 413-3, L. 413-2 et L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523516_20260108

8 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 414-5 du code de justice administrative : « Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire

2ème chambre

DTA_2101229_20221004

4 octobre 2022

Les dispositions de l'article R. 414-5 du même code ajoutent que : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire

10eme Chambre

DTA_2400230_20250429

29 avril 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

1ère CHAMBRE

DTA_2400627_20250626

26 juin 2025

412-1 et 415-3 du code de l'environnement de la province Sud.

2ème chambre

DTA_2401363_20250612

12 juin 2025

, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. () ".

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220798_20230118

18 janvier 2023

Selon l'article L. 412-1 de ce code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203090_20230928

28 septembre 2023

Il soutient que : - les pièces jointes à la requête doivent être écartées du débat en application des dispositions combinées des articles R. 412-2 et R. 414-5 du code de justice administrative ; -

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501141_20250603

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 414-5 du même code applicable aux requêtes transmises par voie électronique : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-

7ème chambre

DTA_2008009_20230421

21 avril 2023

de déontologie prévu à l'article L. 4127-1 ".

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204442_20220706

6 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 414-3 du même code: " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1 et R. 412-2, les requérants sont dispensés de produire des copies de leur requête

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202551_20221228

28 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

2ème chambre

DTA_2401436_20250612

12 juin 2025

Enfin, aux termes de l'article L. 421-34 du même code : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202150_20221222

22 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202153_20221222

22 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute