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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202921_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, la société Technature, représentée par Me Yann Pailler, de la SELARL Britannia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310510_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B devenu Yann A, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime octroyée par la
Source officielle3ème chambre
DTA_2100342_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'EURL Yann B Immobilier, qui a pour gérant et unique associé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303765_20240805
5 août 2024
5 août 2024
région Hauts-de-France de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur territorial, rétroactivement au 1er janvier 2023 et de procéder à la reconstitution de sa carrière, ainsi qu'au paiement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300600_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er janvier 2024, la SARL Wopso, représentée par la Selasu Yang-Ting Ho, agissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'œuvre constitué entre la SAS Chabanne et partenaires, devenue Chabanne architecte, la SAS Chabanne ingénierie, venant aux droits de la société Keo ingénierie et de la société Keo fluides, la société Yann
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307370_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
14 août 2023, la société Christian Lefebvre, représentée par Me Houzeau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Avesnelles à lui verser la somme de 12 328,16 euros correspondant au paiement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402551_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il appartient dès lors à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs au paiement des redevances qui sont réclamées aux usagers du service. 3. La somme dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105696_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
somme de 8 224 925,76 euros TTC assortie des intérêts à compter du 31 janvier 2016 ainsi que de leur capitalisation, augmentée des indemnités forfaitaires de recouvrement au titre du retard dans le paiement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402255_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il appartient dès lors à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs au paiement des redevances qui sont réclamées aux usagers du service. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402384_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il appartient dès lors à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs au paiement des redevances qui sont réclamées aux usagers du service. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402476_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il appartient dès lors à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs au paiement des redevances qui sont réclamées aux usagers du service. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404056_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Sainte-Anne, représentée par la Selasu Yang-Ting Ho, agissant par l'intermédiaire de Me Yan-Ting Ho, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208536_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2017/2018, 2018/2019, 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 aux sommes annuelles de 750 euros pour les élèves résidents des classes préélémentaires et élémentaires ; 4°) de condamner la commune A au paiement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403119_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Yann Gerard, cette décision est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203832_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2022, la société AA Aménagement, représentée par Me Papiachvili, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 59 633,31 euros HT correspondant au paiement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408400_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Yann Livenais, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408684_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Yann Livenais, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008102_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
état de cause, à la condamnation solidaire du centre hospitalier d'Arras ainsi que des sociétés B ingénierie, F, C, Bureau Veritas Construction et son assureur, et la société Gérard Leporcq Fils au paiement
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