TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 août 2024
- ECLI
- ORTA_2303765_20240805
- Date
- 5 août 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M. A B, représenté par Me Florian Borg demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le président de la région Hauts-de-France a refusé sa demande d'avancement ;
2°) d'enjoindre au président de la région Hauts-de-France de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur territorial, rétroactivement au 1er janvier 2023 et de procéder à la reconstitution de sa carrière, ainsi qu'au paiement des cotisations retraite correspondant ;
3°) de mettre à la charge de la région Hauts-de-France le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la région Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 5 août 2024.
Le premier vice-président,
Signé : Yann LIVENAIS.
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 août 2024
Référence
ORTA_2303765_20240805
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel