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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2303522_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Weygand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté le recours administratif préalable
Source officielle3ème chambre
DTA_2105879_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 août 2021 et le 27 mars 2023 sous le n° 2105879, l'association Le Hêtre des Batailles, représentée par Me Poudampa auquel s'est substitué Me Weygand, demande
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401536_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 12 août 2024, l'association " Tennis Club Champagnole ", représentée par Me Weygand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106072_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, la société Transports Khoch, représentée par Me Weygand, présente des observations sur ce moyen relevé d'office.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507243_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Weygand, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le directeur des retraites de la caisse nationale de retraite des agents
Source officielle2ème chambre
DTA_2401535_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2024 et 16 janvier 2025, l'association Tennis Club de Champagnole, représentée par Me Weygand, demande au tribunal :
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223503_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B E A, représenté par Me Weygand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302551_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Weygand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission d'appel de la Ligue du Grand Est de football (LGEF) prise lors de sa réunion du 27 juillet 2023, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300102_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Weygand, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les conséquences des interventions
Source officielle2ème chambre
DTA_2300532_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, représenté par Me Weygand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407562_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Weygand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la proposition du comité national olympique et sportif français (CNOSF) du 16 avril 2025 par laquelle le conciliateur a proposé de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302229_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Weygand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°2013-72 du 18 avril 2013 par lequel le préfet de Mayotte a constaté comme vacant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401143_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin 2024, 16 janvier et 7 février 2025, l'association Tennis Club de Champagnole, représentée par Me Weygand, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2204711_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Gros, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - et les observations de Me Rocma-Nivar, substituant Me Weygand, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106330_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Weygand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205878_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 et présentée par Me Mathieu Weygand, avocat, Mme C D demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue
Source officielle3ème chambre
DTA_2202929_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, - et les observations de Me Weygand pour la société Axa France et de Me d'Audigier pour la commune de Caveirac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300166_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 janvier 2023 et le 11 avril 2023, la société 2JB, représentée par Me Weygand : 1°) demande à la juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004786_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
La société Rib's Immobilier a conclu une promesse unilatérale de vente en vue de l'acquisition d'un bien situé 4 rue du Général Weygand, parcelles cadastrées section AZ n° 161 et n° 163 d'une superficie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301462_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
l'évaluation d'incidence a été réalisée au regard d'inventaires écologiques conduits durant la période 2015-2016, complétées sur l'avifaune par les dernières informations disponibles issues des comptages Wetlands
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