CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

355 résultats pour « Virginie Roux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301205_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Roux, avocate de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2402449_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... et à l’Institut de formation en soins infirmiers Virginie Olivier. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204340_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306122_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505550_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B A et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 29 septembre 2025. Le magistrat désigné, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406728_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort du mémoire en défense du 6 janvier 2026 du préfet d’Ille-et-Vilaine que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306382_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine et à la direction régionale des finances publiques d'Ille et Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401554_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Article 2 : L'arrêté du 17 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé d'assigner M. B à résidence pour une durée de quarante-cinq jours est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301815_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'association pour la préservation du square Armand de la Rouerie, M. D B, M. C F, M. E H et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406531_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507361_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105432_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304472_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301988_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400090_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., à la fédération des chasseurs d’Ille-et-Vilaine Chantal et à l’association communale de chasse agréée de Le Theil de Bretagne.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304717_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., à la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine et à l’association communale de chasse agréée de Marpiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406518_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B et au préfet d'Ille-et-Vilaine ; Fait à Rennes le 4 novembre 2024. Le magistrat désigné, P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507877_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 6 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine est annulé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303266_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104930_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M.

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →