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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300365_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
l'autorisation de travail qu'elle a sollicitée pour le recruter en qualité d'employé de rayon fruits et légumes pour un contrat à durée indéterminée ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200283_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, - et les observations de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203434_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la CAF d'Ille-et-Vilaine a revu en cours d'instance les droits de la requérante à la prime d'activité, a ramené à la somme de 29,40 euros le trop-perçu mis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400090_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la fédération des chasseurs d’Ille-et-Vilaine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
De plus, la fédération départementale des chasseurs d’Ille-et-Vilaine a pu légalement retrancher de cette surface celles des terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation pour
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505467_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine. M. D n'était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104660_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
raison du même établissement industriel, ordonné un supplément d'instruction tendant, d'une part, à la production par le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100830_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301964_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
soit ramenée à de plus justes proportions.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105354_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A a été contraint de rembourser la somme de 33 euros à la CAF d'Ille-et-Vilaine. Les droits de M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306809_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le département d’Ille-et-Vilaine et la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine n’étaient pas représentés.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105546_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme D représentant la Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Rennes : (…), Ille-et-Villaine (…) ». 3.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A demande l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105869_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C n'a pas pu être soumis à une exposition externe et n'a pas été conduit à se rendre dans des zones où il pouvait être exposé aux rayonnements ionisants.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2201862_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903836_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il y a donc lieu de ramener la somme de 450 € réclamée à ce titre par l'Oniam à la société Relyens à 0 €. 17.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111046_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Vilain, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2021 portant obligation de rembourser à l'Ecole nationale supérieure (ENS) Paris-Saclay les traitements
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105388_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ramener l’interdiction de circulation sur le territoire français à une durée de quatre mois ; 2°) d’enjoindre au préfet d’Ille-et-Vilaine de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois.
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