TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 2 février 2024

Vu les procédures suivantes : 
 I.  Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021 sous le n° 2111046, M. B A, représenté par Me Vilain, avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2021 portant obligation de rembourser à l'Ecole nationale supérieure (ENS) Paris-Saclay les traitements perçus, ensemble la décision du 19 décembre 2021 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, M. A déclare se désister de l'instance.  
 II.  Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 2200980, M. B A, représenté par Me Vilain, avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 portant obligation de rembourser à l'ENS Paris-Saclay les traitements perçus, ensemble la décision du 19 décembre 2021 ;  
 2°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 de l'ENS portant dispense partielle de l'obligation de rembourser les traitements perçus ;  
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'ENS de ramener le montant de la somme réclamée à 1 198,51 euros ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, M. A déclare se désister de l'instance.  
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ". 
 2. Les requêtes n° 2111046 et 2200980 sont présentées par un même requérant, posent les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 
 3. Par deux mémoires enregistrés le 25 janvier 2024 dans chacun des deux dossiers n° 2111046 et 2200980, M. A a déclaré se désister de l'instance qu'il a introduite. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance de M. A dans les requêtes                n° 2111046 et 2200980. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente de l'Ecole nationale supérieure Paris-Saclay. 
 Fait à Versailles, le 2 février 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 signé 
 O. Mauny 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2-220980 
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