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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100353_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C et Mme A B, représentés par Me Vanhove, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210702_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Vanhove, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde du ministère des armées a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204891_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B, représenté par Me Vanhove, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du titre de perception en date du 26 octobre 2021 relatif à un trop-versé de 1 047,55 euros ; 2°) de constater et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103779_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Baude, rapporteur, - et les observations de Me Quignaux représentant la société Vandom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300470_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SCI Vangone qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104301_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
rectrice de l'académie de Montpellier a affecté leur fille E en classe de sixième au collège André Chénier à Carcassonne et a rejeté leur demande de dérogation pour l'affectation de leur fille au collège Varsovie
Source officielleChambre 3
DTA_2101652_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 8 février 2021, la société Noz Vando a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge du travail.
Source officielleChambre 3
DTA_2101654_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 8 février 2021, la société Noz Vando a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501545_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions de refus d'entrée sur le territoire français, de maintien en zone d'attente et fixant Varsovie
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309500_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril 2023 et 5 février 2025, M. et Mme C et D A B, représentés par Me Vanhove, demandent au tribunal de : 1°) prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303536_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A C demande au juge des référés d'ordonner à la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg de " transférer son dossier de maladie du 8 janvier 2019 au 7 mai 2019 " à la caisse de maladie de Varsovie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Vannson, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221071_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'il a été convoqué pour le 17 octobre 2022 en vue d'un éloignement à destination de Varsovie ; - cette décision porte une atteinte
Source officielle11ème chambre
DTA_2308219_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Varsovie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300471_20240219
19 février 2024
19 février 2024
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 21 avril 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le maire de Sotta a délivré à la SCI Vangone
Source officielle1ère chambre
DTA_2205169_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2022 et 27 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Clara Automobiles, représentée par Me Vanhove
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403977_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le consulat de France à Vancouver a refusé de procéder au changement de bureau de vote pour les élections européennes
Source officielle5ème chambre
DTA_2503315_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... est le père de l’enfant Chancel Vanhove, né le 16 février 2007 à Lille, reconnu par ses deux parents, et de l’enfant Michaella C..., née le 4 février 2010 à Bordeaux et justifie par les relevés bancaires
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506233_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
méconnaît les dispositions des articles L. 425-1, R. 425-1, R. 425-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle méconnaît les articles 12 et 13 de la convention de Varsovie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400717_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, la société Vannson, représentée par Me Lebon, s'associe à cette demande et demande au juge des référés de déclarer commune et opposable à la société Pierre
Source officiellePage 1 sur 8
Amandine VANHOVE
09/08/2026
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Vanhove, Charline, Carla
02/08/2026
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VANHOVE, Manon Florentine
29/07/2026
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VANHOVE AUTOMATISME
21/07/2026
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SARL TRANSPORTS VANHOVE
14/07/2026
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