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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206955_20220916

16 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département du val-d'Oise 7 juillet 2021.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308933_20240325

Administratif

25 mars 2024

B a déposé un dossier de demande de permis de construire pour la surélévation de sa maison d'habitation sur un terrain sis 118 rue Berlioz à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et que le maire de la commune

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502567_20250603

3 juin 2025

Par un arrêté du 29 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne a assigné Mme B dans ce département.

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500870_20250305

5 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505646_20251211

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, France Travail Centre - Val de Loire conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506117_20260320

20 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, France Travail Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501187_20251216

16 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la contrainte émise le 3 février 2025 par France Travail Centre-Val de Loire et signifiée par voie de commissaire de justice le 11 février 2025 pour le recouvrement d

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505802_20260304

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2025, France Travail Centre-Val de Loire conclut au non-lieu de la requête en faisant valoir que la décision du 26 mai 2025 a été retirée par la directrice

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600492_20260204

4 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle France Travail Centre Val de Loire lui a notifié un indu d’allocation d'aide au retour à l'emploi d’un montant de

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500200_20250721

21 juillet 2025

B A en vue de travaux sur un bâtiment situé 2 Le Val Soret à Lyons-la-Forêt.

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506716_20260325

25 mars 2026

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence des représentants de la CMA du Centre-Val de Loire et de la société Révil.

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312004_20240119

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société Resid France, représentée par Me Berthet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 33800-2023

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606235_20260417

17 avril 2026

l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel la maire de Villeneuve-Saint-Georges a fixé à 22 heures la fermeture des débits de boissons et commerces de proximité situés dans le périmètre de la place Hector Berlioz

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501509_20250507

7 mai 2025

d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Plestan a interdit la manifestation qu'elle entendait organiser le samedi 8 mars 2025 sur la route départementale 55 au lieu-dit La Vallée

Eloignement urgent

DTA_2403569_20240712

12 juillet 2024

Albouy, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.

Chambre DALO

DTA_2104032_20221019

19 octobre 2022

En l'absence de relogement, Mme C a adressé une demande préalable d'indemnisation, reçue le 10 novembre 2020 par le préfet du Val-de-Marne qui l'a rejetée implicitement.

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400015_20260203

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 9 octobre 2024, la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire), représentée par Me Steinmann

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505786_20260304

4 mars 2026

A... et à France travail Centre-Val de Loire. Fait à Orléans, le 4 mars 2026. Le président du tribunal, J.

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600897_20260304

4 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle France Travail Centre Val de Loire lui a refusé l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303520_20231102

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la communauté de communes de Pont- Audemer / Val de Risle, représentée par son président, demande au tribunal la désignation