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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311720_20240206

Administratif

6 février 2024

D B, représenté par Me Tagelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français sans délai en

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408362_20240905

Administratif

5 septembre 2024

B A, représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 août 2024 par

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TA

3ème Chambre

DTA_2511692_20251126

Administratif

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

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TA

8ème chambre

DTA_2203770_20220905

Administratif

5 septembre 2022

B A représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a

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TA

4ème Chambre

DTA_2511329_20260421

Administratif

21 avril 2026

B..., représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500306_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 24 janvier 2025, la société The Food Shop, représentée par Me Taguelmint, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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TA

8ème chambre

DTA_2209181_20250924

Administratif

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession

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TA

10eme Chambre

DTA_2108507_20240719

Administratif

19 juillet 2024

Par une requête et un mémoire en réponse à un moyen d'ordre public communiqué le 21 septembre 2023, enregistrés respectivement les 29 septembre 2021 et 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Taguelmint

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403951_20240528

Administratif

28 mai 2024

A C, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français et a pris à son

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500454_20250911

Administratif

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le préfet de la Guadeloupe à lui verser, à titre de

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502835_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A C, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le

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TA

8ème chambre

DTA_2209183_20250611

Administratif

11 juin 2025

B A, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui ayant refusé l'autorisation

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5ème Chambre

DTA_2302370_20230525

Administratif

25 mai 2023

A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510330_20250827

Administratif

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme A B, représentée par Me Taguelmint, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406066_20240621

Administratif

21 juin 2024

A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024, portant mesure individuelle de contrôle administrative et de surveillance, par lequel le ministre de l'intérieur

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8ème chambre

DTA_2504812_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401674_20240223

Administratif

23 février 2024

C B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français et a pris à son encontre une

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TA

1ère Chambre

DTA_2203237_20220713

Administratif

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Taguelmint, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408361_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., ayant pour avocat Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

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TA

9ème Chambre

DTA_2411442_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 en tant que le préfet

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