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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311720_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D B, représenté par Me Tagelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français sans délai en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02653_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 15 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Taguelmint, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023
Source officielleChambre 4-1
671740616a24f8a713323b1e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Mise en Etat, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles 908, 911-930-1 et 748-7 du code de procédure civile, Vu l'avis du 27 septembre 2024 par lequel il a été sollicité de Maître TAGUELMINT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02540_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les observations de Me Taguelmint pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
6785ff9c88a2258b37c9d76b
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Me TAGUELMINT, conseil de M.
Source officielleChambre 4-3
68788725e2f36c9774d80940
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/03529 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJ4 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M53 Mme [W] [F] Représentant : Me Yones TAGUELMINT
Source officielle0P11 Aud. civile prox 2
67eed447b848dd6814c5ed38
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPEDITION : Le 01 Avril 2025 à Me Yones TAGUELMINT Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408362_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B A, représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 août 2024 par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02589_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511692_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2203770_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0157674e929a9d8fa418c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Juillet 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [D] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yones TAGUELMINT
Source officielleRétention Administrative
6785ff9b88a2258b37c9d769
11 janvier 2025
11 janvier 2025
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Avisé et non représenté INTIMÉS Monsieur [X] [D] né le 19 Avril 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Maître Yones TAGUELMINT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2511329_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500306_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 24 janvier 2025, la société The Food Shop, représentée par Me Taguelmint, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DTA_2209181_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108507_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par une requête et un mémoire en réponse à un moyen d'ordre public communiqué le 21 septembre 2023, enregistrés respectivement les 29 septembre 2021 et 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Taguelmint
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403951_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A C, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français et a pris à son
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc3c
8 septembre 2015
8 septembre 2015
08 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 386 Rôle N° 13/23633 SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Nassir TAGUELMINT
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500454_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le préfet de la Guadeloupe à lui verser, à titre de
Source officiellePage 1 sur 4