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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501905_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS Domaine Margine, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501906_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l’Office du développement agricole et rural de Corse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501907_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS PJB Agri, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516698_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier et 19 février 2026, la commune de La Genevraye, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’il soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202340_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Spanier Ruffier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soignolles-en-Brie à
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501117_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Spanier-Ruffier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419716_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RUFI HOLDING demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
réalisés, par l'établissement public Euroméditerranée en 2016 et 2017, sur la parcelle cadastrée section 814 D numéro 13, donnant sur l'avenue Camille Pelletan à Marseille, pour réaliser le jardin partagé Ruffi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, afin de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43, situées rue de Ruffi, à l'angle de la rue de Ruffi et de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205030_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43 , situées rue de Ruffi
Source officielle1ère chambre
DTA_2201917_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par la présente requête, la SCA Rubis, en tant que société mère du groupe fiscalement intégré Rubis, demande la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404208_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le désistement de la société Rubix Fr Group est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420941_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 27/02/2026, la société RUBIS PRECIS déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421085_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 26/02/2026, la société RUBIS PRECIS déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ruffin, le président du conseil départemental du Nord a fondé sa décision du 4 janvier 2022 sur l'absence de chambre disponible pour accueillir un mineur ou jeune majeur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305165_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur ce même fondement, des pièces ont été produites par la SCCV Rubis le 4 mars 2024 et communiquées le 5 mars 2024 à la commune de Stotzheim.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300780_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
tardif de la naissance de l'enfant Djenny Ruffin C Nzita, né le 15 avril 2008 de l'union libre de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300470_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES SAINTES, représentées par Me De Chazeaux , demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Terre-de-Haut a délivré à la société Rubis
Source officielle2ème chambre
DTA_2111540_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la commune de la Genevraye, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre
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