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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403301_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Sonia Petit, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable du 5 mars 2024 dirigé contre la décision du 5 février 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600053_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Sonia Victor est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214940_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
G, aux enfants de cette dernière Samimullah, Sonia, Sona, Maryam et Sana F, ainsi qu'à Sedia Mirzai, Wahida Nabizada, Milad F, Hamid F, Ahmad Anas F et Mohammad Sartaj F, les fils, belles-filles et petits-enfants
Source officielle1ère chambre
DTA_2003405_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308341_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sofia qu'elle accueillait depuis sa naissance et qui est véritable membre de la famille ; enfin, la décision attaquée emporte des conséquences financières graves pour elle puisqu'elle doit faire face
Source officielle1ère chambre
DTA_2107715_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'il n'est pas contesté que Mme A vit en France depuis l'année 2012, où résident ses enfants, qui sont en situation régulière, ainsi que ses petits enfants dont elle s'occupe, et qu'elle exerce une activité
Source officielle2ème chambre
DTA_2200875_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'analyse des offres que la requérante envisageait une acquisition par sonar latéral, l'absence de précision sur les délais d'intervention ayant été affectée d'un coefficient de pondération de 25 %.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404383_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un arrêté du 5 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial le même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Sonia Shali, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
Source officielle2ème chambre
DTA_2301469_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elles font valoir que : - l'arrêté du 23 juin 2023 a été pris à l'encontre d'une certaine " Mme F ", qui n'existe pas puisque les prénoms de la propriétaire sont Sonja et Simone et son nom de famille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210819_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Gabarda, juge des référés - les observations de Me Petit représentant Mme C épouse B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Mont de MarsanAT 736 PENA TAURINE A LOS TOROS 2 rue Léon Lalanne 2 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 790 ANTOINE-CASTAING Sidonie2 bis rue Montluc7 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 790 VAILLANT Sonia
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
24, avenue de la Grande Armée ; 8, rue Denis Poisson ; 3, boulevard Gouvion St-Cyr ; 31, rue Pierre Demours ; 7, boulevard Barbès ; 22, 26 et 32 rue de Clignancourt ; 50, boulevard Ornano ; 8, rue de Sofia
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La requête a été communiquée le 18 juillet 2019 à la société Architecture et Développements Sonia Cortesse qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
dehors des difficultés rencontrées lors de la pose des piles P32 et P33 ; la région cherche à nier l'impact du retard considérable de mise à disposition de la digue D2, intervenu progressivement par petites
Source officielle