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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304763_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Martin, président de l’association Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon, et de Me Fouché, substituant Me Naux, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400892_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, pour Mme B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201307_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Estuaire et Sillon Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311273_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

que la société SPIE Facilities soit condamnée à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et de laisser à la charge de l’Etablissement français du sang la totalité, sinon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500371_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

combattant de l’armée française décédé à Auxerre ; - après la guerre d’Algérie, ils ont été logés au camp de Rivesaltes de 1964 à début 1966 puis, de janvier 1966 à 1973, ils ont été déplacés au camp de Sissone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303813_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 19 rue de Roucy à Sissonne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302357_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l’espèce, la SCI Sidonie a découvert des infiltrations d’eaux dans le sous-sol de son immeuble.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104822_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par suite, la requête de l'EARL La Haie du Sillon doit, comme le relève le préfet en défense, être rejetée comme irrecevable. 5.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2106983_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La société Simone-Teinturerie de luxe (ci-après la société Simone) exploite une blanchisserie spécialisée dans le lavage et le nettoyage à sec, installation classée pour la protection de l'environnement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400969_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Sur les litiges opposant les sociétés Ducherpozat et Simon Buri : En ce qui concerne les actions en garantie : 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313977_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

J... par le centre hospitalier Simone Veil d’Eaubonne. Sur les conclusions à fin de provision : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008838_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'hôpital Simone Veil a rejeté cette demande par une décision du 16 mars 2020.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1901505_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes Estuaire et Sillon.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903024_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218726_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon déclare maintenir sa requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109955_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'Hôpital Simone Veil : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217398_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le centre hospitalier Simone Veil Eaubonne-Montmorency conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500084_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Crech’endo Pointe Simon est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401989_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mme A... est élève en deuxième année à l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI-IFAS) Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204865_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée au centre hospitalier Simone Veil de Vitré le 14 septembre 2023.

Source officielle

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