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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2200621_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Sibiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleChambre 2
DTA_2101022_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Sibiaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208091_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Nantes sous le numéro 2208091, Mme B A, représentée par Me Sibiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401095_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Sibiaud, conteste la décision de la caisse des dépôts du 29 mars 2024 lui refusant le bénéfice de la rente viagère d'invalidité sur sa retraite et demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202037_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Sibiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300168_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Sibiaud, doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 5 décembre 2022 par Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes pour le recouvrement d’un indu au titre de l’allocation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101843_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Sibiaud, demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
titre compromet le bon fonctionnement du service public et que des places en nombre suffisant sont disponibles dans les aires d'accueil du Cendre et de Pont du Château ; - et les observations de Me Sibiaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501590_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 octobre 2024 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa de long séjour à Douada Sibide
Source officielle1ère chambre
DTA_2202727_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A supposer qu’il s’agisse d’un motif de refus, le projet d’extension est dans la continuité de l’existant, également à l’alignement de la rue d’Antoine et de la place Joseph Sigaud.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, le volume construit s’inscrit dans la continuité de l’existant et dans la trame urbaine, en quadrillage de volumes pleins, excepté s’agissant de la place Joseph Sigaud constituant un espace
Source officielle3ème chambre
DTA_2300709_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement du tribunal de Sibiu (Roumanie) du 8 janvier 1991, son adoption plénière, ainsi que celle de son frère Michael, par un couple de Français, M. B C et Mme E C, a été autorisée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2325233_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327520_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412919_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412991_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau
Source officielle3ème chambre
DTA_2201415_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement du tribunal de Sibiu (Roumanie) du 8 janvier 1991, son adoption plénière, ainsi que celle de son frère Johan, par un couple de français, M. A B et Mme D B, a été autorisée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302309_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme E C veuve D, représentée par Me Sigaud et Me Metivier, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212347_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme B E, ressortissante roumaine née le 3 octobre 1976 à Sibiu, a fait l'objet d'un arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligée à quitter le territoire dans un délai d'un
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