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281 119 résultats pour « Seny-Olory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508344_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303406_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A, domicilié 1 avenue Général Olry à Nice, a été obligé de quitter sans délai le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505605_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

L'article L. 521-2 du code de justice administrative prévoit que : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505325_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

de délai, lorsque le demandeur est logé dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent, s'il a au moins un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501268_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

La demande d'expertise présentée par la commune de Sens porte sur des immeubles dont elle indique être elle-même propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500419_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002273_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300879_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Si le fait de tirer les cartes implique effectivement une habileté, un savoir-faire et par suite, un art au sens étymologique du terme, son enseignement ne peut pas pour autant être regardé comme une activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320474_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

{"decision": "Le tribunal rejette la requ\u00eate par ordonnance, estimant que les moyens invoqu\u00e9s sont manifestement infond\u00e9s ou irrecevables au sens de l'article R. 222-1 du code de justice

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème chambre

DTA_2001871_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur l'intervention de la Fédération Française des Pilots Maritimes et du Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501513_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme B sollicite du tribunal une intervention dans le cadre de la fermeture de la plage pour chiens de La Seyne sur Mer.

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TA

2ème chambre

DTA_2000372_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme B est rédactrice principale de 2ème classe au sein de la commune de la Seyne-sur-Mer.

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TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2102427_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, la commune de la Seyne-sur-Mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000191_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Dans ces conditions, le vice soulevé par les requérants n'a exercé aucune influence sur le sens de la décision et ne les a privés d'aucune garantie.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504792_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., - les observations de Me Grimaldi pour la commune de La Seyne-sur Mer. L’Association Vigie Liberté n’était, ni présente ni représentée.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403849_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

dans le litige qui l'oppose au service pathologie des bâtiments de la mairie de la Seyne sur Mer.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202800_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, demande au Tribunal " l'application de la loi Littoral " relativement au permis de construire délivré le 9 mai 2022 à la SARL Le Carrefour par le maire de La Seyne-sur-Mer.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301507_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération DEL_23_040 du 28 mars 2023 du conseil municipal de la Seyne-sur-mer

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TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2102341_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Mme C, agent technique titulaire au sein de la commune de la Seyne-sur-Mer depuis le 2 mai 2011, a été destinataire d'un arrêté du 14 juin 2021, par lequel la maire de la commune de la Seyne-sur-Mer a

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200944_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022 la commune de La Seyne-sur-Mer conclut au rejet de la requête pour tardiveté. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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