de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Menuiserie Olry aux entiers dépens de l'instance.

limitée, dont le siège est 102, Grand'rue, 68180 Horbourg Wihr, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de la société Olry

C... était devenu propriétaire par usucapion de la moitié de la sente litigieuse, la cour d'appel s'est bornée à relever que depuis 1935, le sentier avait été cultivé par les agriculteurs exploitant le

de souscrire une "cure", sont constitutives de manoeuvres frauduleuses ; que Gérard X... ayant ainsi commercialisé un produit présenté sous une fausse composition, avec des propriétés dénaturées, et sensé

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 1 267 818 francs Pacifique correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à la société Olry

la société FASTELEC prise en la personne de ses représentants légaux 9, rue Salvador Allendé 91120 PALAISEAU représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me SENY-OLORY

la société FASTELEC prise en la personne de ses représentants légaux 9, rue Salvador Allendé 91120 PALAISEAU représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me SENY-OLORY

demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum, sinon conjointement, la société Couvrest, la société ATEC Est, la SARL DWPA Architectes, la société Qualiconsult, la société Olry

CONTROLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QU'AU POURCENTAGE DE 1,60 % SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL DE L'ENTREPRISE QUI, DEPUIS LE 26 OCTOBRE 1935 CONSTITUAIT LA REMUNERATION DE COHEN OLORO

Par ordonnance du 14 avril 2026, la cour a déclaré ce recours irrecevable comme ne constituant pas une déclaration d'appel motivée au sens des dispositions des articles L 3211-12-4 et R 3211-19 du code

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens

sa perte d'emploi, suivie d'une incapacité à en retrouver un autre en raison de son état dépressif provoqué par l'infraction ; "aux motifs qu'en raison de la persistance des cervicalgies, et de sensations

A, domicilié 1 avenue Général Olry à Nice, a été obligé de quitter sans délai le territoire français.

motifs que Charles X... fait notamment grief à l'expert judiciaire de ne pas avoir tenu compte des séquelles ORL qui sont responsables d'une asymétrie vestibulaire droite, gauche, expliquant les sensations

éclaté entre les militants de Greenpeace et l'équipage des thoniers ; que le calme est revenu avec l'intervention d'un bâtiment de la marine de guerre français ; que des dégâts ont été constatés sur la senne

applicable aux faits de la cause ; "aux motifs que lorsqu'il a été demandé à la jeune Mélody si elle pensait que Nicolas A... l'avait contrainte et violée, la victime a répondu " violée si c'est au sens

Serge X... sont par ailleurs gérants de la société Serny dont l'activité est le stockage de récolte en silos ; qu'au titre de cette activité, la Caisse mutuelle régionale (CMR) a émis contre ces gérants

" donnant accès à la rue Paul Gauguin ; que ce n'est qu'après sa mise en examen que Bruno Z..., rédacteur du procès-verbal, a déclaré que l'expression " dans la sente " correspondait à l'endroit d'où