A soutient que la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ne lui a pas permis d'effectuer seize heures d'enseignement hebdomadaire, en méconnaissance des dispositions reproduites ci-dessus, et qu'elle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la SARL Seider, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du

A..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de séjour portant la mention

Pour demander la condamnation de l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre à lui payer la somme totale de 19 572,78 euros, M.

A..., ressortissant moldave né le 20 juillet 2005, est entré en France le 5 août 2021, à l’âge de seize ans.

l'article UA 10-2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Asnières-sur-Seine ; il méconnaît l'article UA 12-1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Asnières-sur-Seine

Dès lors, la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a informé M.

Durant l'année scolaire 2019-2020, il a été accueilli au sein d'une classe " MODAP ", un dispositif destiné aux élèves allophones de plus de seize ans visant à leur permettre d'élaborer un projet professionnel

Postérieurement à sa requête, soit le 3 février 2026, le préfet de Seine-et-Marne a remis à Mme A... sa nouvelle carte de séjour pluriannuelle, seize mois après son émission.

, - au conseil départemental des Hauts-de-Seine, - à la société GTIE Netcom, - à la société Orange France Télécom, - à la société des Eaux Ouest Parisien (SEOP), - à la société Sevesc, - à

Le 8 septembre 2020, le juge des tutelles mineurs a placé l'intéressé sous la tutelle du président du conseil départemental de la Seine-Maritime. Le 10 mai 2022, M.

La société Hera Sira a effectué, pour le compte du département de la Seine-Saint-Denis, des prestations de transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 16 mars 2022 rejetant la demande de renouvellement du titre de séjour de M.

Dans ces conditions, le préfet des Hauts-de-Seine, qui ne conteste aucun de ces éléments et a refusé de délivrer à M.

de la maison d'arrêt de Seysses ; 3°) d'enjoindre à la directrice de la maison d'arrêt de Seysses de le réintégrer au sein du secteur protégé ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.