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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2403636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502891_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300232_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D représenté par Me Robiliard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401655_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Robiliard, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302276_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Robiliard, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203024_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robiliard, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300089_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B représenté par Me Robiliard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503290_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Robiliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101766_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Robilliart, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507125_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Stéphane Robilliart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle la responsable de la licence sciences sanitaires et sociales de l’université
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101779_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 mars 2021 et 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502895_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mars 2025
Source officielleétrangers JU
DTA_2201917_20220811
11 août 2022
11 août 2022
C B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103545_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins a refusé de déférer le docteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104065_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2021 et 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301310_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301310 et des mémoires enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 juin 2023 Mme B D épouse C, représenté par Me Robiliard
Source officielle3ème chambre
DTA_2201514_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sous le numéro 2201514, par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2022 et le 14 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
Ministère de l'Administration et des Affaires intérieuresc/G.J
DTA_2300798_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Robilliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " membre
Source officielle3ème chambre
DTA_2401830_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302676_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une
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