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1 339 résultats pour « Renaud Ricquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400770_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, la société du Moulin d'Antelon, représentée par Me Renaud Ricquart, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401370_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ce même compte-rendu mentionne que M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307171_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la SAS 14 chemin du Vieux Chêne, représentée par Me Ricquart, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300483_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

janvier 2023, Mme B A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet du Rhône, sous astreinte de 100 euros, par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317267_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de sa demande dans le délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 25 euros par jour de retard

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TA

6ème Chambre

DTA_2008166_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2021, 30 mars 2022 et 25 octobre 2022, la société Guintoli, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612340_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

empêche l’enfant de quitter le territoire français et de voir la femme qui lui a donné naissance, de séjourner au sein de l’espace Schengen plus de 90 jours sur une période continue de 180 jours, risquant

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402119_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par la présente requête, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'avis du conseil médical supérieur du 5 décembre 2023 confirmant l'avis du conseil médical départemental en

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401108_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

de sa sécurité ; - il incombe au département de mettre en place à son bénéfice un accueil d'urgence dès lors qu'il est mineur et privé de la protection de sa famille, confronté à des difficultés risquant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que : - elle a débuté les travaux et procédé à la commercialisation du projet en cause, les acquéreurs risquant de perdre le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611344_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer dans le délai de vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311228_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, au regard du délai déraisonnable de traitement de sa demande et de la précarité de sa situation, risquant de perdre son emploi ; - la mesure

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302683_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

l'accueil provisoire d'urgence et de pourvoir à son hébergement et à ses besoins alimentaires, sanitaires et médicaux à compter de la notification de l'ordonnance et sous astreinte de 250 euros par jour de retard

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302684_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

l'accueil provisoire d'urgence et de pourvoir à son hébergement et à ses besoins alimentaires, sanitaires et médicaux à compter de la notification de l'ordonnance et sous astreinte de 250 euros par jour de retard

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302685_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

l'accueil provisoire d'urgence et de pourvoir à son hébergement et à ses besoins alimentaires, sanitaires et médicaux à compter de la notification de l'ordonnance et sous astreinte de 250 euros par jour de retard

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301788_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

de sa sécurité ; - il incombe au département de mettre en place à son bénéfice un accueil d'urgence, dès lors qu'il est mineur et privé de la protection de sa famille, confronté à des difficultés risquant

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507456_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

l'atteinte une autorisation de séjour l'autorisant à travailler et ce, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306628_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Au cours de la période d'accueil provisoire d'urgence, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires en vue d'évaluer la situation de cette personne au regard notamment de

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TA

2ème chambre

DTA_2200566_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle fait valoir qu'au regard des difficultés relationnelles existantes entre les sociétés requérantes et l'expert il paraît opportun de remplacer ce dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601825_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

renouvellement de titre de séjour assorti d’une autorisation de travail dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard

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