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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101836_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

TP ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bélesta et de la société Raynaud TP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402866_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la société Raynard, représentée par la SELARL Racine Avocats, déclare accepter le désistement de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203441_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse et administrative antérieures : Par la requête n°2102646 enregistrée les 28 septembre 2021 Mme A B, représentée par Me OTT RAYNAUD, a demandé au juge

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303192_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite Raynald Merlin est rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301110_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000744_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 3 : La société Gonzalez-Raynaud est condamnée à garantir la société ERG, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301484_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C, la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée " Raynaud I H C ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302196_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B représenté par la Selarl Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Moulins à lui payer la somme de 668 euros correspondant au remboursement du portail ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301111_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205713_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 la société Elior services propreté et santé, représentée par Me Raynard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005858_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, qui s'élève à 5 390 euros, à l'exception du surcoût que représente la pose d'une rambarde " à l'anglaise " par rapport à celui d'une rambarde " à la française ", qu'ils estiment à 810 euros arrondi à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400525_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération, matérialisée par le relevé de note du 1er décembre 2023, par laquelle le jury de l'institut d'études judiciaires Pierre Raynaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203720_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A et Mme C D, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis de construire à la SCI RS 23 et la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301112_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Me Raynaud de Lage précise que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400018_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2203704_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, sous le n° 2203704, la SARL HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'imposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302391_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A et Didier B, représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2103775_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un appartement situé 12, rue Antonin Raynaud

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102143_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 9 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bourron représentée par Me Raynaud

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533817_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Raynaud, avocat commis d’office, pour M.

Source officielle

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