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1 184 résultats pour « Pierre Pintat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2107844_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la commune de Mennecy, représentée par Me Pierre Pintat, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400941_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B a été recruté le 1er janvier 2023 par la commune de Pardies-Piétat (Pyrénées-Atlantiques) en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301558_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100199_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100065_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A la suite d'une demande en ce sens du 5 août 2020, la requérante a déposé des pièces manquantes, dont il a été accusé réception le 14 octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403495_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les 2 titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501743_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Route Sud-Ouest, représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100281_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 octobre 2021, le juge des référés a, sur la requête n°2100281, présentée pour le syndicat mixte Bil Ta Garbi par Me Pintat, prescrit une expertise confiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400084_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402389_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la communauté d'agglomération du Pays Basque, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401670_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la région Normandie, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Lemonnier une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100240_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, l'office public de l'habitat des communes de l'Oise, représenté par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101370_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 24 décembre 2021 et 5 septembre 2022, l'OPH Habitat Sud Atlantic, représenté par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102094_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, l'office public de l'habitat - Habitat Sud Atlantic, représenté par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2108067_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pichat dans le 8ème arrondissement de Paris au titre des années 2019 et 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100623_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, des pièces complémentaires enregistrées le 7 avril 2021 et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la société anonyme BNP PARIBAS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000143_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204691_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la commune de Lorient, représentée par la SELARL Pintat Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400536_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, l'agence nationale des titres sécurisés, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322157_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle

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