TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 26 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2501743_20250326
- Date
- 26 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Route Sud-Ouest, représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation du marché public de travaux portant sur l'optimisation de l'aérodrome des Sables d'Olonne ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération la reprise de la procédure au stade de l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération conclut à l'irrecevabilité de la requête. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la SAS Eiffage Route Sud-Ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la SAS Eiffage Route Sud-Ouest a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Eiffage Route Sud-Ouest. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Eiffage Route Sud-Ouest, à la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération et à la société Colas France. Fait à Nantes, le 26 mars 2025. La présidente, S. RIMEU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 mars 2025
Référence
ORTA_2501743_20250326
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel