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5 556 résultats pour « Pierre Hounieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404060_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

enregistré le 12 août 2024, Bordeaux Métropole, es qualité de gestionnaire des services d'intérêt collectif type assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407536_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut au rejet de la requête et à titre très subsidiaire à sa mise hors de cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304312_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la société Alain Bernazeau et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500490_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Bordeaux Métropole et AXA France Iard, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mai 2023, la société Baudin Chateauneuf, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301546_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, en sa qualité d'assureur de la société Ati Industries, demande au juge des référés : -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404962_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la société Inéo Infracom, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire sous les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406416_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la société Axa Iard Mutuelle, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203419_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la compagnie d'assurance Axa France Iard, agissant en qualité d'assureur du syndicat Valorizon, représentée par Me Pierre Hounieu de la Selarl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205764_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées " La Porte d'Aquitaine ", représenté par Me Jean-Pierre Hounieu, déclare ne pas s'opposer à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406605_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire déclare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304096_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société Engie Energie Services, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, demande au juge des référés d'ordonner sa mise hors de cause et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306279_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la compagnie ACM Iard et l'EURL Maison Pénichoux, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204000_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, représenté par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303275_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la société AXA France iard et la société GCC, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais formulent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204966_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la société AXA France Iard et le cabinet Filhet Allard, représentés par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent d'une part que la société AXA France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504108_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société AXA France Iard, représentée par maître Jean-Pierre Hounieu, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au juge des référés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1906024_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2022 et 13 janvier 2023, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Me Jean-Pierre Hounieu conclut : - à titre principal, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306469_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la société Axa France iard, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire formule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202830_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai et le 13 septembre 2022, la société Baudin Chateauneuf, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, demande au tribunal, sur

Source officielle

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