CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 427 résultats pour « Pierre Hounieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404060_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

enregistré le 12 août 2024, Bordeaux Métropole, es qualité de gestionnaire des services d'intérêt collectif type assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle

Page 1 sur 872

Suivant →
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c4162f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DINETY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Communauté [Localité 1] METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Jean-pierre

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a98bcff606d9c416e1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GEORGES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR COMMUNE DE [Localité 4], prise en la personne de son Maire en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407536_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut au rejet de la requête et à titre très subsidiaire à sa mise hors de cause

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b58

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

établissement secondaire sis [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573541296b51ba2b11779

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BORDEAUX DÉFENDEURS BORDEAUX METROPLE Etablissement public de coopération intercommunale sis [Adresse 9] [Localité 5] pris en la personne de son président en exercice Représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

680a7d8dc9134b6bc8ff3abb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SELARL membre de L’AARPI LÉGIDE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La COMMUNE DE [Localité 7], [Adresse 9] [Localité 4] représentée par son maire Représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb006ccdc6046d4757b7fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Communauté de Communes de [Localité 8] du Périgord pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304312_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la société Alain Bernazeau et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500490_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Bordeaux Métropole et AXA France Iard, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mai 2023, la société Baudin Chateauneuf, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43d1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

immobilière Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fd6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Activité : Assureur, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-pierre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AXIMA CONCEPT C/ SA SMA-SAS GTM BATIMENT AQUITAINE-SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE DEMANDERESSES * SAS INEO AQUITAINE, [Adresse 1], * SA AXIMA CONCEPT, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc24965b5d9df315edf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qualité d’assureur de la SNC VENDASI 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Vanessa DJUROVIC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0461, Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6351c51457d0f882db51

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

METROPOLE Etablissement public de coopération intercommunale, pris en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Jean-pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301546_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, en sa qualité d'assureur de la société Ati Industries, demande au juge des référés : -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404962_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la société Inéo Infracom, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire sous les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406416_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la société Axa Iard Mutuelle, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203419_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la compagnie d'assurance Axa France Iard, agissant en qualité d'assureur du syndicat Valorizon, représentée par Me Pierre Hounieu de la Selarl

Source officielle