Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303755_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Or, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, notamment du formulaire Cerfa, que M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116236_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article UG.11.2.2 du même règlement : " Saillies sur les espaces intérieurs : / () 2° - Partie supérieure du gabarit-enveloppe : / Au-dessus de la verticale du gabarit-enveloppe défini
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206866_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
S'agissant du bâtiment A, le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris au niveau le plus bas du bâtiment C comportant au moins une baie constituant l'éclairement premier d'une pièce principale.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206839_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
S'agissant du bâtiment A, le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris au niveau le plus bas du bâtiment C comportant au moins une baie constituant l'éclairement premier d'une pièce principale.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206840_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
S'agissant du bâtiment A, le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris au niveau le plus bas du bâtiment C comportant au moins une baie constituant l'éclairement premier d'une pièce principale.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206841_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
S'agissant du bâtiment A, le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris au niveau le plus bas du bâtiment C comportant au moins une baie constituant l'éclairement premier d'une pièce principale.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206843_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
S'agissant du bâtiment A, le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris au niveau le plus bas du bâtiment C comportant au moins une baie constituant l'éclairement premier d'une pièce principale.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206844_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
S'agissant du bâtiment A, le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris au niveau le plus bas du bâtiment C comportant au moins une baie constituant l'éclairement premier d'une pièce principale.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405305_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que, dans l'instance au fond n° 2200836, le mémoire en défense de la commune de Saint-Pierre-Quiberon a été enregistré et notifié aux autres parties
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124042_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet de combler la " dent creuse " que constitue aujourd'hui l'immeuble du 11 rue Pierre Guérin et que, si la surélévation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205496_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
constituant l'éclairement premier de pièces principales en vis-à-vis d'une limite séparative située ou non dans la bande E sont assujetties à un gabarit-enveloppe constitué d'une verticale limitée par
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105434_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requête de M. D, Mme G et M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dépassement de la verticale du gabarit-enveloppe serait constitué par des dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102385_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
sur sa demande d'abrogation de la délibération du 19 octobre 2020 du conseil municipal ; 2°) d'enjoindre au maire de Gamarthe d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124719_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur le plancher du niveau le plus bas comportant des baies constituant l'éclairement premier de pièces principales s'éclairant sur la façade du bâtiment en vis-à-vis
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2100862_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
et 8 (largeur de vue, prospect) et 10 (gabarit-enveloppe). () ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2420628_20260205
5 février 2026
5 février 2026
/Le gabarit-enveloppe d'une construction ou partie de construction à édifier en vis-à-vis de la façade d'un bâtiment comportant des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales se compose
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201124_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
vertu du règlement applicable à la " ville de pierre ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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