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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200835_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Perino Scarcella de la somme de 1 500 euros.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300811_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perino Scarcella, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100965_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sous le n° 2100878, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2100878_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sous le n° 2100878, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300295_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, le maire de Biguglia, représenté par Me Perino Scarcella, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401659_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Perino Scarcela demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2310008_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 21 novembre 2023 et le 25 avril 2025, la société Scarcell Therapeutics, représentée par la Selarl MAE Avocats (Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2001253_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille lui a refusé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300415_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Mme Scarpula a produit les 13 et 14 mai 2025, postérieurement à la clôture d'instruction, deux mémoires qui n'ont pas été communiqués.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215439_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société La Scarpetta doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société La Scarpetta est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110861_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003730_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204682_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111131_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les observations de Mme B, représentant Me Shebavok, avocat de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000405_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A n'établit pas que la période d'enfermement de nuit excèderait douze heures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000484_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Personne ne doit y pénétrer en l'absence de raisons graves ou de péril imminent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111102_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107682_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000334_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
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